Thomas Giroud, avocat19 juin 20234 MinLe cahier des prescriptions architecturales d'un PLU est-il opposable aux demandes d'urbanisme ?Conditions d'opposabilité du cahier des recommandations ou des prescriptions architecturales des PLU aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Thomas Giroud, avocat24 mai 20234 MinSanctions disciplinaires des agents publics et témoignages anonymes : le difficile équilibreL’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...
Thomas Giroud, avocat12 avr. 20233 MinDécisions de changement d’affectation des agents publics : ce qu’il est possible de faireLes décisions administratives traduisant une situation de harcèlement moral peuvent être contestées devant le juge administratif.
Thomas Giroud, avocat12 avr. 20234 MinAudition des témoins devant le Conseil de discipline des agents publics : la clarification bienvenueDans quelles conditions doit se dérouler l’auditions des témoins devant le conseil de discipline ? Attention à l'anticipation