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Thomas Giroud, avocat
11 oct. 20242 min de lecture
Occupation du domaine public : les pouvoirs partagés du maire et du conseil municipal
Le Conseil d’Etat clarifie les compétences respectives du conseil municipal et du maire exercées dans le cadre d’autorisation d’occupation
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Thomas Giroud, avocat
9 oct. 20242 min de lecture
Le principe d’impartialité dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement d’un contrat à l’épreuve des faits
La publication d'un commentaire contre un candidat est insuffisante à elle seule, à caractériser une violation du principe d'impartialité
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Thomas Giroud, avocat
9 mars 20206 min de lecture
Résiliation fautive du marché public : les conséquences financières pour l’acheteur
Décision du Cabinet - Indemnisation du titulaire d'un marché public suite à une résiliation fautive (en l'occurrence, un maître d'oeuvre)
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Thomas Giroud, avocat
30 juin 20172 min de lecture
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Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
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