Thomas Giroud, avocat9 mars 20206 MinRésiliation fautive du marché public : les conséquences financières pour l’acheteurDécision du Cabinet - Indemnisation du titulaire d'un marché public suite à une résiliation fautive (en l'occurrence, un maître d'oeuvre)
Thomas Giroud, avocat30 juin 20172 MinArticles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)