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Le cahier des prescriptions architecturales d'un PLU est-il opposable aux demandes d'urbanisme ?
Conditions d'opposabilité du cahier des recommandations ou des prescriptions architecturales des PLU aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Thomas Giroud, avocat
19 juin 20234 min de lecture
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Autorisation modificative d'urbanisme en cours d'instance, attention au délai
Dans quelles conditions et selon quel délai un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervenue...
Thomas Giroud, avocat
10 mars 20233 min de lecture
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Quel délai pour contester un titre exécutoire lorsque le requérant s’est trompé de juge ?
La contestation des titres exécutoires des collectivité territoriales ou des établissements publics locaux peut relever, selon les cas,...
Thomas Giroud, avocat
24 juin 20225 min de lecture
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