Bande littorale des 100 mètres : comment restaurer des bâtiments anciens d’intérêt mais abandonnés, en dehors des espaces urbanisés ?
- 19 juin 2023
- 4 Min
Le cahier des prescriptions architecturales d'un PLU est-il opposable aux demandes d'urbanisme ?
- 10 mars 2023
- 3 Min
Autorisation modificative d'urbanisme en cours d'instance, attention au délai
- 19 juin 2022
- 3 Min
Comment se calcule la majorité qualifiée des colotis dans un lotissement ?
- 3 mai 2022
- 4 Min
Contentieux de l'urbanisme : le piège de la production du titre justificatif
- 20 nov. 2020
- 3 Min
La restauation immobilière peut imposer un changement de destination de l'immeuble
- 9 nov. 2020
- 4 Min
Permis de construire : l'erreur d'affichage peut être sans incidence sur sa validité (adresse)
- 6 nov. 2020
- 4 Min
Permis de construire : le défaut d’autorisation de la copropriété ne caractérise pas une fraude
- 25 mars 2020
- 5 Min
Obtenir la démolition d'un ouvrage public mal implanté : mode d'emploi
- 23 mars 2018
- 2 Min
Certificats d'urbanisme "positifs" ou "négatifs" : même portée
- 23 mars 2018
- 4 Min
Comment réagir face à un permis de construire obtenu par fraude au-delà du délai de recours ?
- 7 mars 2018
- 5 Min
Les limites de l'effet "cristallisateur" des certificats d'urbanisme
- 5 mars 2018
- 6 Min
Annulation d'un permis de construire : comment obtenir la démolition de la construction ?
- 5 juil. 2017
- 6 Min
Précisions sur le contentieux des décisions de préemption
- 1 juil. 2017
- 2 Min
Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :
© 2024 par GIROUD Avocat - Inscrit au barreau de Nantes
Cabinet individuel n° SIREN 509452173