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Le cahier des prescriptions architecturales d'un PLU est-il opposable aux demandes d'urbanisme ?
Conditions d'opposabilité du cahier des recommandations ou des prescriptions architecturales des PLU aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Thomas Giroud, avocat
19 juin 20234 min de lecture
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Comment se calcule la majorité qualifiée des colotis dans un lotissement ?
Calcul de la majorité qualifiée du lotissement lorsqu'il se compose de maisons et de copropriétés, et des lots non affectés à l'habitation
Thomas Giroud, avocat
19 juin 20223 min de lecture
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Permis de construire : l'erreur d'affichage peut être sans incidence sur sa validité (adresse)
Quel est l'impact d'un affichage irrégulier du permis de construire sur le délai de recours contentieux qui est ouvert pour les tiers ?
Thomas Giroud, avocat
9 nov. 20204 min de lecture
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Permis de construire : le défaut d’autorisation de la copropriété ne caractérise pas une fraude
Le défaut d'autorisation de l'AG des copropriétaires ne caractérise pas une fraude du demandeur du permis de construire pour l'annulation
Thomas Giroud, avocat
6 nov. 20204 min de lecture
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Précisions sur le contentieux des décisions de préemption
Le Conseil d’Etat précise les modalités d’invocation de deux types de moyens dans le cadre du contentieux des décisions de préemption
Thomas Giroud, avocat
5 juil. 20176 min de lecture
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Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :
Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
Thomas Giroud, avocat
1 juil. 20172 min de lecture
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