DROIT PUBLIC

URBANISME
 

Vous êtes : un particulier, un architecte, une société, une collectivité publique,

Vous souhaitez : contester, défendre, un conseil concernant :

  • Un permis ou un refus de permis de construire/ d'aménager/ une déclaration préalable, une indemnisation suite à un permis de construire délivré à un voisin, un certificat d'urbanisme, un plan local d'urbanisme (PLU ou POS), un SCOT, un aménagement, une ZAC, une démolition, un lotissement, une expropriation, l'indemnité d'expropriation, une préemption, le montant de la préemption, l'application de la loi Littoral ou de la loi Montagne, la maîtrise d'ouvrage public (loi MOP)...

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
 

Vous êtes : un concurrent évincé, un candidat à un marché public, le titulaire d'un marché public, une collectivité publique,

Vous souhaitez : contester, défendre, un conseil concernant :

  • La définition ou la mise en oeuvre d'une procédure de passation d'un marché public (appel d'offres, MAPA, dialogue compétitif...) ou d'une DSP, le rejet de votre candidature ou de votre offre, la définition des besoins, une difficulté d'exécution du contrat (inexécution des prestations, non paiement du prix...), une modification contractuelle, la résiliation du contrat et ses conséquences...

AGENTS PUBLICS

 

Vous êtes : une collectivité publique, un établissement public, un agent public (fonctionnaire, contractuel, vacataire...) relevant de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, militaire, policier, gendarme, ou une collectivité publique,

Vous souhaitez : contester, défendre, un conseil concernant :

  • Un accès ou refus d'accès à un corps ou cadre d'emploi, grade ou échelon, un avancement ou un refus d'avancement (promotion, tableau d'avancement...), une sanction, le traitement ou la pension, la fin de carrière...

COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

Vous êtes : un particulier, une société ou une collectivité publique,

Vous souhaitez : contester, défendre, un conseil concernant :

  • Les décisions et délibérations et arrêtés, pris par les communes, intercommunalités, départments, régions et leurs autorités exécutives (maire, présidents d'EPCI, de conseil général ou régional), dans les matières relevant de leur compétence, les décisions prises par les société d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA), une autorisation de plaider au nom d'une collectivité publique...

RESPONSABILITE
 

Vous êtes : un particulier, une société, un établissement public ou une collectivité publique, 

Vous souhaitez : contester, défendre, un conseil concernant :

  • Des décisions ou des événements à l'origine d'un dommage, des faits ou discuter une indemnisation à la suite de faits susceptibles d'engager la responsabilité d'une collectivité publique (Etat, collectivités territoriales et leurs établissements, hôpitaux...) en raison d'une faute (peronnelle, de service...) ou sur le fondement du régime de la responsabilité sans faute, des dommages générés par des travaux ou ouvrages publics et leur indemnisation...

TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, DOMAINE PUBLIC
 

Vous êtes : un particulier, une société ou une collectivité publique, 

Vous souhaitez : contester, défendre, un conseil concernant :

  • Des travaux ou ouvrages publics, des dommages générés par des travaux ou ouvrages publics et leur indemnisation, la composition et les questions relatives au domaine public, artificiel ou naturel, la protection du domaine public, les autorisations d'occupation du domaine public (AOT, BEA...)...

AUTRES DOMAINES DU DROIT PUBLIC

Vous êtes : un particulier, une société ou une collectivité publique, 

Vous souhaitez : contester, défendre, un conseil concernant : toute autre décision ou action administrative, notamment en matière :

  • De police administrative (autorisations ou refus d'autorisation diverses émanant de fédérations sportives, des autorités sanitaires, du préfet de police, des préfets, des maires...), de décisions mettant en cause les libertés publiques (réunions, expression, association...), de contentieux électoral (élections municipales, départementales, régionales, législatives, européennes, présidentielle...)... 

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