• Thomas Giroud, Avocat au barreau de Nantes

Une commune, collectivité publique, peut-elle prendre en charge les frais d'obsèques de son mair


Par une délibération du conseil municipal du 6 février 2017, la commune de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) a décidé, "à titre de reconnaissance publique, que les frais d'obsèques et de sépulture" du maire alors en exercice, "soient supportés par le budget communal et soient remboursés à sa veuve".

Cette décision n'a pas fait l'unanimité au sein du conseil municipal, certains conseillers ayant estimé, sans vouloir porter atteinte à la mémoire du défunt, que "les frais de sépulture et de concession relèvent de la vie privée et n’ont pas (...) à être financés par de l’argent public". Elle n'a pas non plus fait l'unanimité auprès des habitants de la commune.

Indépendamment des considérations morales, éthiques, protocolaires ou liées à des usages, la question de droit soulevée par cette délibération mérite d'être posée.

Je reviendrai dans un prochain article sur des éléments de réponse susceptibles d'y être apportés.

En attendant, la délibération peut être consultée en cliquant ici.

France 3 région Pays de la Loire, édition Estuaire, a traité le sujet dans son journal du 10 avril 2017, visible à partir de 00'00''28, en cliquant ici.

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