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A rejoint le programme le : 25 oct. 2020
Posts
11 oct. 2024 ∙ 2 min
Occupation du domaine public : les pouvoirs partagés du maire et du conseil municipal
Le Conseil d’Etat clarifie les compétences respectives du conseil municipal et du maire exercées dans le cadre d’autorisation d’occupation
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9 oct. 2024 ∙ 2 min
Le principe d’impartialité dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement d’un contrat à l’épreuve des faits
La publication d'un commentaire contre un candidat est insuffisante à elle seule, à caractériser une violation du principe d'impartialité
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4 oct. 2024 ∙ 2 min
La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil
Le devoir de conseil du maître d’œuvre implique qu'il fasse savoir au maître d’ouvrage les non-conformités existantes de l’ouvrage...
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Thomas Giroud, avocat
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