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A rejoint le programme le : 25 oct. 2020
Posts (45)
7 mai 2025 ∙ 2 min
Compatibilité permis de construire et OAP : seule une "contrariété suffisante" peut conduire à l'incompatibilité d'un permis de construire avec une OAP
Un permis de construire ne peut être déclaré incompatible avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLU, que s'il existe entre les deux une "contrariété suffisante".
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29 avr. 2025 ∙ 2 min
L'extension continue des conséquences favorables du certificat d'urbanisme pour son bénéficiaire et la cristallisation des règles d'urbanisme
L'élargissement des effets du certificat d'urbanisme renforce l'intérêt, pour toute personne portant un projet d'urbanisme, d'en faire la demande.
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25 janv. 2025 ∙ 3 min
Devenir maire sans l'avoir demandé...c'est possible ! L'élection du maire
Devenir maire sans l'avoir demandé...c'est possible !
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Thomas Giroud, avocat
Administrateur
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