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A rejoint le programme le : 25 oct. 2020
Posts (43)

25 janv. 2025 ∙ 3 min
Devenir maire sans l'avoir demandé...c'est possible ! L'élection du maire
Devenir maire sans l'avoir demandé...c'est possible !
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22 janv. 2025 ∙ 3 min
Le maire ne peut pas nécessairement s’opposer au raccordement électrique d’un logement
Des travaux méconnaissant le PLU ne permettent pas au maire de s’opposer au raccordement électrique du logement.
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2 déc. 2024 ∙ 3 min
Une action en justice en matière décennale n’interrompt la prescription qu’à l’égard des désordres qui y sont expressément visés
Une citation en justice, au fond ou en référé, n'interrompt le délai de prescription que pour les désordres qui y sont expressément visés
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Thomas Giroud, avocat
Administrateur
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