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Join date: 25 oct. 2020
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24 mai 2023 ∙ 4 min
Sanctions disciplinaires des agents publics et témoignages anonymes : le difficile équilibre
L’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...
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11 avr. 2023 ∙ 3 min
Décisions de changement d’affectation des agents publics : ce qu’il est possible de faire
Les décisions administratives traduisant une situation de harcèlement moral peuvent être contestées devant le juge administratif.
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11 avr. 2023 ∙ 4 min
Audition des témoins devant le Conseil de discipline des agents publics : la clarification bienvenue
Dans quelles conditions doit se dérouler l’auditions des témoins devant le conseil de discipline ? Attention à l'anticipation
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Thomas Giroud, avocat

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