Thomas Giroud Avocat Nantes
Consultation visio thomas giroud avocat.

NOTRE

EXPERTISE

URBANISME

 

Permis de construire/d'aménager/de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, plan local d'urbanisme-PLU (approbation, révision...), emplacement réservé, SCOT, ZAC, aménagement, loi littoral, loi montagne, lotissement...

COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

 

Communes, EPCI, départments, régions, dans les matières relevant de leur compétence, sociétés d'économie mixte-SEM, sociétés publiques locales-SPL/SPLA, une autorisation de plaider au nom d'une collectivité publique...

CONTRATS PUBLICS

Marché public, définition des procédures, choix du marché, appel d'offres, MAPA, dialogue compétitif, délégation de service public-DSP, examen des offres, négociation, rejet de candidature ou d'offre, difficulté d'exécution du contrat (inexécution des prestations, paiement du prix...), modification contractuelle, résiliation...

 
DROIT PUBLIC GÉNÉRAL

 

Responsabilité, travaux et ouvrages publics, police administrative (autorisations ou refus d'autorisation diverses, décisions mettant en cause les libertés publiques (réunion, expression, association...), contentieux électoral (élections municipales, départementales, régionales, législatives, européennes...)... 

EXPROPRIATION
& PRÉEMPTION

Enquête publique, déclaration d'utilité publique-DUP, cessibilité, fixation du prix et des indemnités, juge de l'expropriation, préemption, contestation et fixation du prix...

AGENTS PUBLICS

Stage, titularisation, licenciement, sanction, refus d'avancement, promotion, incident de carrière, fin de carrière...

DROIT PÉNAL

Droit pénal de l'urbanisme (constructions irrégulières...), Droit pénal des marchés et contrats publics (favoritisme, recel de favoritisme...), poursuites contre les élus (prise illégale d'intérêts, corruption, fautes d’imprudence, de négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence), Droit pénal de la presse (diffamation, injures...), Droit pénal général...

AUTRES DOMAINES

 

Expertises judiciaires, vices cachés, bornage, désenclavement...

DOMAINES SPECIFIQUES

 

Le Cabinet est partenaire de KACERTIS AVOCATS, Cabinet d'affaires : fusions-acquisitions, nouvelles technologies, données personnelles, droit social...

NOTRE VISION

Thomas GIROUD, avocat au barreau de Nantes et Spécialiste en Droit public, consacre son activité, depuis 2006, au droit public et au droit pénal des activités publiques.  Il a en effet développé une riche expérience de la pratique du droit public et de ses spécificités propres, très rapidement combinée à la pratique du droit pénal, tant par passion que dans l'objectif d'assister au mieux ses clients confrontés à des problématiques connexes.​

 

A ce titre, Thomas GIROUD assiste et conseille les particuliers, les entreprises, les collectivités publiques et les architectes, notamment, dans toutes les branches du droit public (urbanisme, expropriation, préemption, permis de construire, marchés publics, fonction publique, responsabilité...) et du droit pénal (favoritisme, constructions illégales, presse, diffamation, injures...). Il est également compétent sur certains aspects de droit immobilier (expertises, bornages, empiètement...).

 

Thomas GIROUD est titulaire du certificat de Spécialisation en Droit public, délivré par le Conseil National des Barreaux, institution représentant la profession d'avocat, gage de sa pratique et de son professionnalisme, dans ce domaine du droit en particulier. Thomas GIROUD est titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et diplômé de l'Institut de Droit Public des Affaires (IDPA).

 

Titulaire d'un Master de Droit public et d'un double diplôme de droit anglo-américain, il est également diplômé de l'Université de Londres (LLB). Thomas GIROUD a également dispensé des travaux dirigés à l'Université de Cergy-Pontoise en droit de la fonction publique. Il dispense régulièrement des formations destinées aux professionnels du droit ou de l'immobilier, dans les domaines qu'il pratique au quotidien.

 

 
Thomas Giroud Avocat Nantes

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NOTRE ADRESSE

46, rue Félix Faure, 44000 Nantes, France

E-mail : contact@giroud-avocat.com
Tél :  06 87 68 12 18

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