Le cahier des prescriptions architecturales d'un PLU est-il opposable aux demandes d'urbanisme ?
Conditions d'opposabilité du cahier des recommandations ou des prescriptions architecturales des PLU aux demandes d'autorisation d'urbanisme
top of page
Rechercher
Thomas Giroud, avocat
- 24 mai
- 4 Min
Sanctions disciplinaires des agents publics et témoignages anonymes : le difficile équilibre
L’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...
21 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 11 avr.
- 3 Min
Décisions de changement d’affectation des agents publics : ce qu’il est possible de faire
Les décisions administratives traduisant une situation de harcèlement moral peuvent être contestées devant le juge administratif.
11 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 11 avr.
- 4 Min
Audition des témoins devant le Conseil de discipline des agents publics : la clarification bienvenue
Dans quelles conditions doit se dérouler l’auditions des témoins devant le conseil de discipline ? Attention à l'anticipation
9 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 10 mars
- 3 Min
Autorisation modificative d'urbanisme en cours d'instance, attention au délai
Dans quelles conditions et selon quel délai un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervenue...
6 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 6 mars
- 3 Min
Obtenir les notes de frais des élus, c'est possible !
Par une décision du 8 février 2023 (CE, 8 février 2023, n° 452521), le Conseil d'Etat est venu préciser le régime de la communication des...
10 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 24 juin 2022
- 5 Min
Quel délai pour contester un titre exécutoire lorsque le requérant s’est trompé de juge ?
La contestation des titres exécutoires des collectivité territoriales ou des établissements publics locaux peut relever, selon les cas,...
39 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 19 juin 2022
- 3 Min
Comment se calcule la majorité qualifiée des colotis dans un lotissement ?
Calcul de la majorité qualifiée du lotissement lorsqu'il se compose de maisons et de copropriétés, et des lots non affectés à l'habitation
14 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 14 juin 2022
- 3 Min
Communication des courriers/courriels du maire et des élus : pouvez-vous obtenir une copie de tout ?
Les courriers/courriels échangés entre un maire et les élus peuvent-ils être communiqués à toute personne intéressée ?
22 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 3 mai 2022
- 4 Min
Contentieux de l'urbanisme : le piège de la production du titre justificatif
Attention au piège de la production du titre dès la première instance (R. 600-4 du code de l'urbanisme) : CE, 22 avril 2022, n° 451156...
21 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 20 nov. 2020
- 3 Min
La restauation immobilière peut imposer un changement de destination de l'immeuble
Un local à usage commercial peut être transformé en habitation dans le cadre d'une ORI opération de restauration immobilière,sous conditions
18 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 9 nov. 2020
- 4 Min
Permis de construire : l'erreur d'affichage peut être sans incidence sur sa validité (adresse)
Quel est l'impact d'un affichage irrégulier du permis de construire sur le délai de recours contentieux qui est ouvert pour les tiers ?
37 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 6 nov. 2020
- 4 Min
Permis de construire : le défaut d’autorisation de la copropriété ne caractérise pas une fraude
Le défaut d'autorisation de l'AG des copropriétaires ne caractérise pas une fraude du demandeur du permis de construire pour l'annulation
31 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 23 avr. 2020
- 3 Min
Notation d’examen : le jury doit respecter les coefficients applicables
La décision obtenue par le Cabinet a permis au client d'exercer son métier, la médecine vétérinaire, en France
44 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 1 avr. 2020
- 3 Min
Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement
Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?
130 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 25 mars 2020
- 5 Min
Obtenir la démolition d'un ouvrage public mal implanté : mode d'emploi
Mode d'emploi d'une demande de démolition au juge administratif d’un ouvrage public mal implanté
59 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 9 mars 2020
- 6 Min
Résiliation fautive du marché public : les conséquences financières pour l’acheteur
Décision du Cabinet - Indemnisation du titulaire d'un marché public suite à une résiliation fautive (en l'occurrence, un maître d'oeuvre)
68 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 4 mars 2020
- 3 Min
Refus de titularisation dans la fonction publique : comment réagir ?
Le Conseil d’Etat a synthétisé sa jurisprudence relative à la question des fonctionnaires stagiaires face à un refus de titularisation
315 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 23 mars 2018
- 2 Min
Certificats d'urbanisme "positifs" ou "négatifs" : même portée
Peu importe la nature du certificat d'urbanisme, d'information ou opérationnel même négatif, il confère un droit au maintien des règles.
32 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
- 23 mars 2018
- 4 Min
Comment réagir face à un permis de construire obtenu par fraude au-delà du délai de recours ?
Le Conseil d’Etat a précisé les conséquences d’un refus de l’administration de procéder au retrait d’un acte administratif entaché de fraude
105 vues0 commentaire
bottom of page