Sanctions disciplinaires des agents publics et témoignages anonymes : le difficile équilibre
L’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...
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Thomas Giroud, avocat
- 12 avr. 2023
- 3 Min
Décisions de changement d’affectation des agents publics : ce qu’il est possible de faire
Les décisions administratives traduisant une situation de harcèlement moral peuvent être contestées devant le juge administratif.
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Thomas Giroud, avocat
- 15 juin 2022
- 3 Min
Communication des courriers/courriels du maire et des élus : pouvez-vous obtenir une copie de tout ?
Les courriers/courriels échangés entre un maire et les élus peuvent-ils être communiqués à toute personne intéressée ?
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