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Occupation du domaine public : les pouvoirs partagés du maire et du conseil municipal
Le Conseil d’Etat clarifie les compétences respectives du conseil municipal et du maire exercées dans le cadre d’autorisation d’occupation
Thomas Giroud, avocat
11 oct. 20242 min de lecture
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Le principe d’impartialité dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement d’un contrat à l’épreuve des faits
La publication d'un commentaire contre un candidat est insuffisante à elle seule, à caractériser une violation du principe d'impartialité
Thomas Giroud, avocat
9 oct. 20242 min de lecture
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Résiliation fautive du marché public : les conséquences financières pour l’acheteur
Décision du Cabinet - Indemnisation du titulaire d'un marché public suite à une résiliation fautive (en l'occurrence, un maître d'oeuvre)
Thomas Giroud, avocat
9 mars 20206 min de lecture
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Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :
Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
Thomas Giroud, avocat
1 juil. 20172 min de lecture
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