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    Notation d’examen : le jury doit respecter les coefficients applicables
    Thomas Giroud, avocat
    • 23 avr. 2020
    • 3 Min

    Notation d’examen : le jury doit respecter les coefficients applicables

    La décision obtenue par le Cabinet a permis au client d'exercer son métier, la médecine vétérinaire, en France
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    Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement
    Thomas Giroud, avocat
    • 1 avr. 2020
    • 3 Min

    Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement

    Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?
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    Refus de titularisation dans la fonction publique : comment réagir ?
    Thomas Giroud, avocat
    • 3 mars 2020
    • 3 Min

    Refus de titularisation dans la fonction publique : comment réagir ?

    Le Conseil d’Etat a synthétisé sa jurisprudence relative à la question des fonctionnaires stagiaires face à un refus de titularisation
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    Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :
    Thomas Giroud, avocat
    • 30 juin 2017
    • 2 Min

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    Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
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