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Thomas Giroud, avocat
30 nov. 20242 min de lecture
Nouvel éclairage sur les conséquences indemnitaires pour un agent public irrégulièrement évincé
Le Conseil d’Etat précise les modalités de la réparation du préjudice financier d’un agent public irrégulièrement évincé de ses fonctions
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Thomas Giroud, avocat
24 mai 20234 min de lecture
Sanctions disciplinaires des agents publics et témoignages anonymes : le difficile équilibre
L’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...
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Thomas Giroud, avocat
11 avr. 20233 min de lecture
Décisions de changement d’affectation des agents publics : ce qu’il est possible de faire
Les décisions administratives traduisant une situation de harcèlement moral peuvent être contestées devant le juge administratif.
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Thomas Giroud, avocat
11 avr. 20234 min de lecture
Audition des témoins devant le Conseil de discipline des agents publics : la clarification bienvenue
Dans quelles conditions doit se dérouler l’auditions des témoins devant le conseil de discipline ? Attention à l'anticipation
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Thomas Giroud, avocat
6 mars 20233 min de lecture
Obtenir les notes de frais des élus, c'est possible !
Par une décision du 8 février 2023 (CE, 8 février 2023, n° 452521), le Conseil d'Etat est venu préciser le régime de la communication des...
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Thomas Giroud, avocat
23 avr. 20203 min de lecture
Notation d’examen : le jury doit respecter les coefficients applicables
La décision obtenue par le Cabinet a permis au client d'exercer son métier, la médecine vétérinaire, en France
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Thomas Giroud, avocat
1 avr. 20203 min de lecture
Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement
Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?
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Thomas Giroud, avocat
4 mars 20203 min de lecture
Refus de titularisation dans la fonction publique : comment réagir ?
Le Conseil d’Etat a synthétisé sa jurisprudence relative à la question des fonctionnaires stagiaires face à un refus de titularisation
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Thomas Giroud, avocat
30 juin 20172 min de lecture
Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :
Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
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