Fonction publique

Sanctions disciplinaires des agents publics et témoignages anonymes : le difficile équilibre

L’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...

Décisions de changement d’affectation des agents publics : ce qu’il est possible de faire

Les décisions administratives traduisant une situation de harcèlement moral peuvent être contestées devant le juge administratif.

Audition des témoins devant le Conseil de discipline des agents publics : la clarification bienvenue

Dans quelles conditions doit se dérouler l’auditions des témoins devant le conseil de discipline ? Attention à l'anticipation

Obtenir les notes de frais des élus, c'est possible !

Par une décision du 8 février 2023 (CE, 8 février 2023, n° 452521), le Conseil d'Etat est venu préciser le régime de la communication des...

Notation d’examen : le jury doit respecter les coefficients applicables

La décision obtenue par le Cabinet a permis au client d'exercer son métier, la médecine vétérinaire, en France

Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement

Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?

Refus de titularisation dans la fonction publique : comment réagir ?

Le Conseil d’Etat a synthétisé sa jurisprudence relative à la question des fonctionnaires stagiaires face à un refus de titularisation

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