Nouvel éclairage sur les conséquences indemnitaires pour un agent public irrégulièrement évincé
Le Conseil d’Etat précise les modalités de la réparation du préjudice financier d’un agent public irrégulièrement évincé de ses fonctions
top of page
Rechercher
Thomas Giroud, avocat
24 mai 20234 min de lecture
Sanctions disciplinaires des agents publics et témoignages anonymes : le difficile équilibre
L’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...
50 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
11 avr. 20234 min de lecture
Audition des témoins devant le Conseil de discipline des agents publics : la clarification bienvenue
Dans quelles conditions doit se dérouler l’auditions des témoins devant le conseil de discipline ? Attention à l'anticipation
23 vues0 commentaire
Thomas Giroud, avocat
1 avr. 20203 min de lecture
Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement
Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?
173 vues0 commentaire
bottom of page