Sanctions disciplinaires des agents publics et témoignages anonymes : le difficile équilibre
L’administration est-elle en mesure de justifier légalement une sanction disciplinaire infligée à un agent public sur la base de...
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Thomas Giroud, avocat
- 11 avr.
- 4 Min
Audition des témoins devant le Conseil de discipline des agents publics : la clarification bienvenue
Dans quelles conditions doit se dérouler l’auditions des témoins devant le conseil de discipline ? Attention à l'anticipation
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Thomas Giroud, avocat
- 1 avr. 2020
- 3 Min
Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement
Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?
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