Logo seul.PNG
Giruod Cabinet avocat seul.PNG
  • ACCUEIL

  • EXPERTISES

  • NOTRE VISION

  • AVOCATS

  • CONTACT

  • Blog

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.
    • Tous les posts
    • Urbanisme
    • Fonction publique
    • Contrats et marchés publics
    • Préemption
    • Permis de construire
    • Fraude
    • Etudiants
    • Examens
    • Licenciement
    • Ouvrage public
    • Résiliation
    • Titularisation
    • Certificat d'urbanisme
    • Rénovation urbaine
    • Contentieux
    Rechercher
    Obtenir la démolition d'un ouvrage public mal implanté : mode d'emploi
    Thomas Giroud, avocat
    • 24 mars 2020
    • 5 Min

    Obtenir la démolition d'un ouvrage public mal implanté : mode d'emploi

    Mode d'emploi d'une demande de démolition au juge administratif d’un ouvrage public mal implanté
    29 vues0 commentaire
    Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :
    Thomas Giroud, avocat
    • 30 juin 2017
    • 2 Min

    Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :

    Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
    18 vues0 commentaire

    © 2020 par GIROUD Avocat - Inscrit au barreau de Nantes

    Cabinet individuel n° SIREN 509452173

    • LinkedIn Social Icon