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Thomas Giroud, avocat
4 oct. 20242 min de lecture
La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil
Le devoir de conseil du maître d’œuvre implique qu'il fasse savoir au maître d’ouvrage les non-conformités existantes de l’ouvrage...
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Thomas Giroud, avocat
25 mars 20205 min de lecture
Obtenir la démolition d'un ouvrage public mal implanté : mode d'emploi
Mode d'emploi d'une demande de démolition au juge administratif d’un ouvrage public mal implanté
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Thomas Giroud, avocat
30 juin 20172 min de lecture
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Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
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