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Comment déterminer la destination d’un immeuble ancien dans le cadre d’une procédure d’urbanisme ?
Comment déterminer la destination d’un immeuble ancien dans le cadre d’une procédure d’urbanisme ?
Thomas Giroud, avocat
15 sept. 20241 min de lecture


Bande littorale des 100 mètres : comment restaurer des bâtiments anciens d’intérêt mais abandonnés, en dehors des espaces urbanisés ?
La mise en œuvre d’une restauration au sens de l’article L 111-23 du code de l’urbanisme ne tombe pas sous le coup de l’interdiction des
Thomas Giroud, avocat
6 sept. 20242 min de lecture


Le cahier des prescriptions architecturales d'un PLU est-il opposable aux demandes d'urbanisme ?
Conditions d'opposabilité du cahier des recommandations ou des prescriptions architecturales des PLU aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Thomas Giroud, avocat
19 juin 20234 min de lecture


La restauation immobilière peut imposer un changement de destination de l'immeuble
Un local à usage commercial peut être transformé en habitation dans le cadre d'une ORI opération de restauration immobilière,sous conditions
Thomas Giroud, avocat
20 nov. 20203 min de lecture
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