top of page
Rechercher


Comment déterminer la destination d’un immeuble ancien dans le cadre d’une procédure d’urbanisme ?
Comment déterminer la destination d’un immeuble ancien dans le cadre d’une procédure d’urbanisme ?
Thomas Giroud, avocat
15 sept. 20241 min de lecture
14 vues
0 commentaire


Bande littorale des 100 mètres : comment restaurer des bâtiments anciens d’intérêt mais abandonnés, en dehors des espaces urbanisés ?
La mise en œuvre d’une restauration au sens de l’article L 111-23 du code de l’urbanisme ne tombe pas sous le coup de l’interdiction des
Thomas Giroud, avocat
6 sept. 20242 min de lecture
50 vues
0 commentaire


Le cahier des prescriptions architecturales d'un PLU est-il opposable aux demandes d'urbanisme ?
Conditions d'opposabilité du cahier des recommandations ou des prescriptions architecturales des PLU aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Thomas Giroud, avocat
19 juin 20234 min de lecture
174 vues
0 commentaire


La restauation immobilière peut imposer un changement de destination de l'immeuble
Un local à usage commercial peut être transformé en habitation dans le cadre d'une ORI opération de restauration immobilière,sous conditions
Thomas Giroud, avocat
20 nov. 20203 min de lecture
21 vues
0 commentaire
bottom of page