Selon le code général de la propriété des personnes publiques, un bien relève du domaine public s’il est soit destiné à l’usage direct du public (ex. routes, parcs), soit affecté à un service public avec un aménagement indispensable. D’autres bien relèvent du domaine public. Les autres constituent son domaine privé (ex. terrains non aménagés, immeubles…). Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles, contrairement à ceux du domaine privé qui obéissent au droit commun des biens.

Il existe plusieurs différences. Principalement, l’AOT est une décision unilatérale de l’administration permettant à un bénéficiaire d’occuper temporairement le domaine public (ex. terrasse de café, kiosque, benne de chantier). Elle est précaire et révocable à tout moment et ne crée en principe aucun droit réel pour l’occupant. La COT est un contrat entre la personne publique et l’occupant ; une négociation est donc possible dans le cadre de la COT.

Une collectivité protège son domaine public par l’application rigoureuse de plusieurs principes juridiques : inaliénabilité (interdiction de vendre un bien sans déclassement préalable), imprescriptibilité (absence de prescription acquisitive par un tiers) et insaisissabilité. L’occupation ou l’utilisation du domaine public sont réglementées.