Médiation

Des missions concrètes, selon votre profil

Domaine d'intervention en matière de Médiation

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits permettant aux parties de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un médiateur neutre, indépendant et impartial.
La médiation peut être engagée à l’initiative des parties ou ordonnée par le juge administratif, avant ou après la saisine du tribunal, et est régie par les articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative. Elle peut également intervenir à tout moment directement entre les parties à un litige, sans qu’il soit nécessaire de faire intervenir le tribunal ou la cour administrative d’appel. Dans ce cadre, le Cabinet peut exercer soit une fonction de médiateur, soit accompagner ses clients, comme avocat, dans le cadre des médiations. Diplômé médiateur par l’IFOMENE, Thomas GIROUD est parfaitement formé aux enjeux de la médiation, s’agissant tant de son déroulement, que de son aboutissement par la sécurisation écrite des points d’accord des médiés et la rédaction des engagements
Cas concrets, résultats obtenus

Des projets accompagnés jusqu’à leur aboutissement

  • Réduction de 50% d’une facture après médiation avec un opérateur électrique

    Le Cabinet a assisté une commune dans ce différend et obtenu un accord favorable par l’intermédiaire du médiateur national.

  • Conflit de voisinage résolu par médiation

    Le Cabinet a accompagné des particuliers vers un accord amiable et durable s’agissant de restrictions d’usage d’une propriété.

On vous répond !

Les réponses aux questions que vous posez le plus souvent au Cabinet GIROUD AVOCAT

Vous vous interrogez avant de contacter le Cabinet ? Voici les questions qui nous sont les plus couramment posées. Chaque affaire étant unique, un échange personnalisé reste toujours nécessaire pour savoir comment le Cabinet peut vous accompagner au mieux.
Non, la médication est une démarche volontaire. Toutefois, dans certains cas, le juge peut indiquer aux parties qu’une médiation pourrait être tentée pour régler le litige. Dans certains cas, comme les litiges entre les agents publics et administrations, une médiation préalable peut être imposée avant d’engager une action en justice. Le Cabinet, formé à la médiation, pourra vous assister dans votre réflexion sur l’opportunité de recourir à la médiation.
Le coût, fixé à l’avance, varie selon le médiateur choisi. Le principe même de la médiation vise une résolution rapide du litige, de sorte que les quelques mois nécessaires à sa conduite sont à mettre en rapport avec les années que dure un contentieux.
L’avocat accompagne son client tout au long du processus de médiation, en l’informant sur ses droits et obligations, en l’aidant à identifier ses besoins et en l’assistant dans la formulation de solutions acceptables. Il veille à la protection des intérêts de son client, en s’assurant que les accords respectent le cadre juridique applicable. En cas d’accord, il rédige ou vérifie le protocole issu de la médiation, garantissant ainsi sa validité et son exécution.
Prêt à transformer le droit public en solutions ?

Défendre vos intérêts
en Médiation

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