HONORAIRES

Le Cabinet facture conformément aux usages de la profession, en fonction des éléments suivants :

  • Le temps consacré à l’affaire,

  • Le travail de recherche,

  • La nature et difficulté de l’affaire,

  • L’importance des intérêts en cause,

  • L’incidence des frais et charges du Cabinet,

  • La notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience, sa spécialisation,

  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci,

  • La situation de fortune du client

 

3 méthodes de facturation sont envisageables :

1. La facturation au temps passé ou à l'heure

1. La facturation au temps passé ou à l'heure

Cette méthode est généralement privilégiée lorsque le temps nécessaire à la gestion du dossier ne peut être aisément et préalablement déterminée.

 

Dans la mesure du possible, le nombre d’heures prévisible sera indiqué. Dans ce cas, je tiens mes clients régulièrement informés du travail effectué et donc, du temps passé. Des factures sont alors régulièrement adressées au client, selon des modalités à déterminer (seuil atteint, facture mensuelle...).

2. La facturation forfaitaire

Cette méthode propose un honoraire global, définitif et intangible pour l’affaire traitée. Elle est généralement usitée dans des procédures «standard» peu susceptibles d’aléa.

Elle est avantageuse pour le client, qui connaît par avance le montant définitif des honoraires qu'il aura à consentir.

3. L'honoraire complémentaire de résultat

L’interdiction du pacte de quota litis (rémunération de l’avocat exclusivement au résultat, à l’américaine) n’interdit pas de prévoir une rémunération complémentaire, fonction du résultat. 

 

Cette méthode peut être envisagée notamment dans le cadre des procédures indemnitaires car elle permet de réduire le montant de l'honoraire de base en associant l'avocat au résultat de la démarche (procès, négociation, transaction).

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