Le Cabinet dédié aux enjeux
du droit public
Depuis plus de 17 ans, Thomas GIROUD, devenu GIROUD AVOCAT, accompagne les collectivités publiques, les établissements publics, les entreprises et les acteurs privés confrontés aux enjeux du droit public et du droit pénal des activités publiques
Fondé en 2008 par Thomas GIROUD, avocat au barreau de Nantes et spécialiste en droit public, le Cabinet conjugue expertise technique, expérience de terrain et approche stratégique pour répondre aux besoins concrets des décideurs publics et de leurs partenaires.
Une expertise reconnue
Titulaire du certificat de spécialisation en droit public délivré par le Conseil National des Barreaux, Thomas GIROUD met son expérience et sa rigueur au service des clients de son Cabinet.
Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), d’un Master de droit public et d’un double diplôme de droit anglo-américain, il est également diplômé d’un LLB de l’Université de Londres. Thomas GIROUD est également titulaire d’un diplôme universitaire (DU) de médiation — délivré par l’IFOMENE.
Membre des commissions droit public et médiation du barreau de Nantes, Thomas GIROUD enseigne en complément de son activité le droit administratif à l’Université de Nantes, après avoir enseigné le droit de la fonction publique.
Notre engagement
Le Cabinet GIROUD AVOCAT défend une conviction forte : le droit public n’est pas seulement une contrainte, c’est un levier d’action pour bâtir, sécuriser et valoriser les politiques publiques.
Il s’agit également d’un droit complexe à manier, nécessitant une expertise spécifique pour les acteurs publics et privés qui y sont confrontés.
Nous accompagnons nos clients avec la volonté d’apporter des réponses claires, pragmatiques et adaptées aux réalités opérationnelles, que ce soit dans un cadre contentieux, contractuel ou préventif.
Nos domaines d’expertise
Le Cabinet GIROUD AVOCAT intervient sur l’ensemble des grandes thématiques de l’action publique :
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Urbanisme et AménagementPermis de construire, planification, contentieux de l’aménagement, régularisations.
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Expropriation et PréemptionAccompagnement des collectivités dans la maîtrise foncière et la sécurisation des procédures.
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Contrats et Commande publiqueMarchés publics, délégations de service public, contrats complexes.
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Fonction publiqueGestion des carrières, contentieux disciplinaires, responsabilité des agents.
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Institutions et Fonctionnement publicsGouvernance, organisation, pouvoirs de police, répartition des compétences.
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ResponsabilitéResponsabilité administrative.
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Police administrativeSécurité, tranquillité, salubrité publiques, polices administratives spéciales.
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DomanialitéGestion et valorisation du domaine public.
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Droit pénal des activités publiquesInfractions de favoritisme, délits d’urbanisme, gestion de la responsabilité pénale des élus et agents.
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MédiationSolutions amiables et sécurisation juridique en amont.
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FormationSensibilisation et perfectionnement des acteurs publics et privés aux enjeux juridiques de l’action publique.
Publications et ressources
- 07mai2025Urbanisme et AménagementUn permis de construire ne peut être déclaré incompatible avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLU, que s'il existe entre les deux une "contrariété suffisante".
- 30avril2025Urbanisme et Aménagement
L’extension continue des conséquences favorables du certificat d’urbanisme pour son bénéficiaire et la cristallisation des règles d’urbanisme
L'élargissement des effets du certificat d'urbanisme renforce l'intérêt, pour toute personne portant un projet d'urbanisme, d'en faire la demande. - 23mars2025Urbanisme et Aménagement
Précisions sur les conditions d’application de la prescription administrative prévue par le code de l’urbanisme pour les constructions immobilières
Tous les travaux réalisés sans permis de construire, alors qu'ils y étaient soumis, sont exclus de la prescription administrative, sans qu'il y ait lieu de prendre en compte leur importance ou la circonstance qu'ils seraient à l'origine de la construction ou de la modifications seulement. - 23janvier2025Institutions et Fonctionnement publics
Devenir maire sans l’avoir demandé…c’est possible !
Un conseiller municipal ne souhaitant pas se porter candidat (et ayant même manifesté sa volonté de ne pas l'être !) peut malgré tout être élu maire.
Le Cabinet Giroud Avocat
Vous accompagner
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Urbanisme et AménagementPermis de construire, planification, contentieux de l’aménagement, régularisations.
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Expropriation et PréemptionAccompagnement des collectivités dans la maîtrise foncière et la sécurisation des procédures.
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Contrats et Commande publiqueMarchés publics, délégations de service public, contrats complexes.
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Fonction publiqueGestion des carrières, contentieux disciplinaires, responsabilité des agents.
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Institutions et Fonctionnement publicsGouvernance, organisation, pouvoirs de police, répartition des compétences.
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ResponsabilitéResponsabilité administrative.
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Police administrativeSécurité, tranquillité, salubrité publiques, polices administratives spéciales.
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DomanialitéGestion et valorisation du domaine public.
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Droit pénal des activités publiquesInfractions de favoritisme, délits d’urbanisme, gestion de la responsabilité pénale des élus et agents.
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MédiationSolutions amiables et sécurisation juridique en amont.
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FormationSensibilisation et perfectionnement des acteurs publics et privés aux enjeux juridiques de l’action publique.
- 9, rue du Couëdic, 44000 Nantes
- contact@giroud-avocat.com
- 06 87 68 12 18
- Du lundi au vendredi : de 08:30 à 19:00 (uniquement sur RDV)
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