Logo seul.PNG
Giruod Cabinet avocat seul.PNG
  • ACCUEIL

  • EXPERTISES

  • NOTRE VISION

  • AVOCATS

  • CONTACT

  • Blog

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.
    • Tous les posts
    • Urbanisme
    • Fonction publique
    • Contrats et marchés publics
    • Préemption
    • Permis de construire
    • Fraude
    • Etudiants
    • Examens
    • Licenciement
    • Ouvrage public
    • Résiliation
    • Titularisation
    • Certificat d'urbanisme
    • Rénovation urbaine
    • Contentieux
    • Administration
    • Documents administratifs
    • Lotissement
    • Titre exécutoire
    • Délai de recours
    Rechercher
    Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement
    Thomas Giroud, avocat
    • 1 avr. 2020
    • 3 Min

    Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé après l’annulation par le juge de son licenciement

    Que peut imposer le juge administratif à l’administration après l’annulation de la décision de licenciement en fin de stage ?
    64 vues0 commentaire
    Refus de titularisation dans la fonction publique : comment réagir ?
    Thomas Giroud, avocat
    • 3 mars 2020
    • 3 Min

    Refus de titularisation dans la fonction publique : comment réagir ?

    Le Conseil d’Etat a synthétisé sa jurisprudence relative à la question des fonctionnaires stagiaires face à un refus de titularisation
    163 vues0 commentaire
    Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :
    Thomas Giroud, avocat
    • 30 juin 2017
    • 2 Min

    Articles plus anciens en lecture ici, classés par grands thèmes, en cliquant sur les liens :

    Articles plus anciens (urbanisme, expropriation, préemption, fonction publique, contrats publics, ouvrages et domaine public, collectivités)
    19 vues0 commentaire

    © 2020 par GIROUD Avocat - Inscrit au barreau de Nantes

    Cabinet individuel n° SIREN 509452173

    • LinkedIn Social Icon